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Changer le nom sur un permis de conduire : les démarches à suivre

Après le mariage, il est entièrement possible de changer le nom de famille qui figure sur le permis de conduire. À savoir que cela n’est pas une obligation, mais se demande par souhait. Pour cela, des démarches sont à suivre. Dans le but de vous aider à faire facilement le changement du nom sur votre permis de conduire, voici tout ce dont vous devez savoir.

Changer le nom sur un permis n’est pas une obligation

En principe, depuis le changement du 16 septembre 2013, c’est le nom de naissance qui figure sur un permis de conduire. La forme sécurisée de cette pièce ne consiste que le nom et prénom inscrits sur le certificat de naissance. Après le mariage, il n’est pas nécessaire à la femme de changer son nom de jeune fille qui se figure sur son permis de construire. Cette démarche est entièrement facultative.  Par contre, ces femmes peuvent porter le nom de leur conjoint sur cette pièce.

Ce changement de nom ne concerne uniquement les femmes qui viennent de se marier. En effet, il leur est possible de procéder à cela suite à un divorce où elles souhaitent reprendre leur nom de jeune fille. Dans ce cas, la demande doit obtenir de la justice de pouvoir changer de nom. Un dossier de décisions de justice doit être joint à la demande. Il en est de même pour les personnes qui ont procédé au changement de nom par envie. Pour avoir d’autres informations, visitez https://www.aides-juridiques.fr.

Les documents à avoir pour un changement de nom sur un permis de conduire

Le changement de nom sur un permis de conduire doit respecter certaines obligations. Des démarches sont à suivre et des documents sont à fournir. Pour ce procédé, vous devez vous munir :

  • D’une photocopie de permis de conduire
  • D’une copie de votre pièce d’identité
  • D’une photocopie d’un justificatif du changement de nom comme un jugement de divorce, un livret de famille ou encore un acte d’état civil
  • D’un formulaire cerfa n°14882*01
  • D’un formulaire cerfa n°14948*01

Lors du dépôt du dossier, il est nécessaire au demandeur de présenter les documents originaux avec les copies. L’ancien permis de conduire est aussi à rendre pour éviter les faux usages. Pour éviter les mauvaises surprises, il est d’une grande importance de demander conseil à un connaisseur en la matière.

Les démarches à suivre

Pour le changement de nom sur votre permis de conduire, vous devez vous rendre à la préfecture, sous-préfecture ou encore auprès de votre mairie. N’hésitez pas à prendre des renseignements pour éviter les mauvaises surprises. Des professionnels vous guident à chaque étape des démarches à suivre. Attention, certaines préfectures n’occupent pas cette démarche. Vous devez donc demander à des connaissances le bon endroit à vous rendre.

En principe, le changement de nom sur le permis de conduire est en règle générale enregistré dans le système national du permis de conduire.

Sachez que la demande de changement de nom pour un permis de conduire est entièrement gratuite.  Pour finir, dans tous les cas, il est d’une grande importance de demander conseil à un avocat de droit routier.

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