Les infractions routières sont variées. Ainsi, à chaque infraction correspond une sanction bien définie. L’une des sanctions routières est la mise en fourrière d’un véhicule. Quelles sont les infractions qui peuvent conduire à une telle sanction ? Dans la suite de cet article, vous allez trouver les différents motifs d’une mise en fourrière d’un véhicule.
Le blocage de la circulation
L’entrave de la circulation est une infraction qui est sanctionnée par la mise en fourrière du véhicule. Vous en saurez davantage en visitant ce site ma-protection-juridique.fr. Ce délit se manifeste par le blocage volontaire de la circulation. Ce qui veut donc dire qu’il y a la préméditation. Mais, ce n’est pas seulement le blocage de la circulation qui est l’entrave de la circulation. Lorsque vous portez atteinte à la signalisation routière, c’est aussi une entrave à la circulation. Si vous ne souhaitez pas que votre véhicule se retrouve en fourrière, il faut éviter de commettre ces fautes graves.
Les stationnements abusifs et l’immobilisation prolongée
Dans la circulation, certains arrêts et stationnements sont dangereux. On parle dans ce cas de stationnement abusif. La sanction prévue en présence de cette infraction n’est rien d’autre que la mise en fourrière du véhicule. Il est question de stationnement abusif quand l’arrêt du véhicule est effectué au niveau des zones non autorisées. On ne doit pas stationner dans les zones réservées.
L’autre cause de la mise en fourrière d’un véhicule est le stationnement prolongé. C’est-à-dire que votre véhicule est resté immobile pendant 48 heures. Même si c’est la police qui l’a immobilisée à la suite d’une infraction, 48 heures après, vous verrez votre véhicule à la fourrière.
Les infractions du Code de la route
Pour conduire votre véhicule en toute sécurité, il y a des règles qu’il faut respecter. Ces règles se trouvent dans le Code de la route. Ainsi, l’infraction de certaines règles du Code de la route peut avoir comme conséquence la mise en fourrière de votre voiture. Lorsque vous conduisez votre véhicule sans permis ou avec un permis non valable, votre véhicule peut se retrouver en fourrière. La conduite sous l’effet de la drogue ou la conduite en état d’ivresse est sanctionnée par la mise en fourrière du véhicule. Le refus d’obtempérer et un dépassement de vitesse maximale sont aussi des raisons pour lesquelles une voiture peut se retrouver à la fourrière.
Le manque de contrôle technique et les infractions en lien avec l’environnement
Les règles que les conducteurs doivent respecter concernent aussi l’environnement. En effet, il existe des normes qu’ils doivent respecter dans le cadre de la protection de l’environnement. Si vous ne respectez pas les règles en matière du stationnement dans les espaces verts ou sur des sites protégés, c’est à la fourrière que vous irez pour récupérer votre voiture.
Par ailleurs, les différents véhicules qui circulent sur la voie publique ont l’obligation de faire les contrôles techniques. Si vous ne les faites pas, votre véhicule sera à la fourrière. La négligence des réparations prescrites est un motif pour que votre voiture soit à la fourrière. En résumé, tous les types de véhicules peuvent se retrouver à la fourrière. Mais, vous pouvez éviter cette sanction lorsque vous respectez les différentes dispositions relatives à la mise en fourrière.