En règle générale, le divorce met en relief des implications qui fondent son existence. Comme implication, il existe des clauses qui figurent dans l’acte du divorce. Ces dernières tiennent compte des choses essentielles sur lesquelles les ex-conjoints doivent absolument s’accorder pour le bien-être des enfants issus du mariage. Quelles sont en effet ces clauses ? Lisez !
La pension des enfants
Comme le montre ce site vendee-avocats.fr, la pension alimentaire des enfants est une clause qui est très courante dans les procédures de divorce. Cette clause précise le montant de la pension alimentaire que le parent n’ayant pas la garde des enfants doit verser pour subvenir aux besoins de l’enfant. Cette obligation financière est conçue pour aider à assurer que les enfants sont pris en charge financièrement et que les deux parents sont responsables de leur bien-être.
Ce montant est généralement calculé en fonction du revenu de chaque parent et des besoins de l’enfant. À cet effet, le parent qui n’a pas eu l’accord de la garde des enfants est souvent tenu de payer une certaine proportion de ses revenus pour subvenir aux besoins de l’enfant. Cependant, il n’y a pas un cout standard que le parent non gardien des enfants doit envoyer. Également, il faut noter ce montant peut varier en fonction de facteurs comme :
- Le nombre d’enfants impliqués ;
- Les dépenses de garde d’enfants ;
- Les frais médicaux ;
- Etc.
La répartition des biens
La répartition des biens fait aussi partie des différentes clauses du divorce. C’est une clause qui permet de déterminer la manière dont les biens acquis pendant le mariage seront répartis entre les deux conjoints après le divorce. Il peut s’agir par exemple de la division des biens immobiliers, des comptes bancaires, des investissements, des véhicules et des meubles et bien d’autres.
Par ailleurs, il est possible que cette répartition des biens soit négociée entre les deux parties ou décidée par un juge en fonction des différentes lois applicables de l’État. Très souvent, la répartition des biens doit être équitable et juste pour les deux parties. Cela signifie que chaque conjoint doit recevoir une part équitable des biens matrimoniaux. Mais, pour que cela soit effectif, il faut dans un premier temps considérer les paramètres comme la durée du mariage, la contribution financière. À côté de ces points figurent tous les besoins financiers de chaque conjoint qui ne sont pas à négliger.
La répartition des dettes
Tout comme les clauses précédentes, la répartition des dettes est une clause du divorce. Cette clause permet de connaitre la procédure à suivre pour réussir la répartition des dettes matrimoniales entre les ex-partenaires après le divorce. Cette répartition peut prendre en compte les dettes de cartes de crédit, les prêts automobiles, les dettes fiscales et bien d’autres dettes.
Néanmoins, la répartition des dettes peut à son tour être également négociée par les ex-conjoints ou par l’intermédiaire. Cette négociation peut déboucher sur une décision pouvant contraindre l’un des conjoints à solder toutes les dettes qu’il aurait accumulées pendant le mariage en impliquant l’autre sans son accord.