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Mois : juin 2024

Immobilier

Les obligations des bailleurs en matière de décence des logements : un guide juridique

juin 29, 2024 Céline Dubois 0

Êtes-vous propriétaire d’un logement mis en location ou êtes-vous locataire et souhaitez connaître les règles en matière de décence des logements ? Cet article a pour objectif de vous informer sur les obligations légales pesant […]

Juridique

La protection des droits des consommateurs dans les contrats d’assurance : un enjeu majeur

juin 25, 2024 Céline Dubois 0

La protection des droits des consommateurs est un sujet crucial dans le domaine des contrats d’assurance. Les assurés se retrouvent souvent démunis face à des offres complexes et peu transparentes, et peuvent être victimes de […]

Juridique

Successions et handicap : les droits essentiels à connaître

juin 21, 2024 Céline Dubois 0

Les personnes en situation de handicap sont souvent confrontées à de nombreuses difficultés dans leur vie quotidienne. Parmi celles-ci, la question des successions peut s’avérer particulièrement complexe. Dans cet article, nous vous proposons un tour […]

Juridique

Le droit à l’oubli numérique : un bouclier pour protéger les individus dans l’ère du tout-connecté

juin 17, 2024 Céline Dubois 0

À l’heure où nos vies sont de plus en plus exposées sur la toile, le droit à l’oubli numérique apparaît comme un enjeu majeur pour la protection de nos données personnelles. Ce droit, souvent méconnu, […]

Juridique

Comment se défendre face à une accusation de fraude fiscale : les stratégies à adopter

juin 13, 2024 Céline Dubois 0

La fraude fiscale constitue un délit grave avec des conséquences importantes pour les personnes accusées. Afin de vous protéger efficacement et préserver vos droits, il est essentiel de connaître les stratégies de défense adaptées à […]

Avocat

L’avocat, acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 Céline Dubois 0

La justice pénale ne se résume pas à l’application de sanctions sévères et à l’incarcération des prévenus. Les peines alternatives offrent une voie de résolution plus adaptée et humaine pour certaines infractions. Dans ce contexte, […]

Divorce

Les subtilités du droit de la famille pour les couples non mariés : ce que vous devez savoir

juin 5, 2024 Céline Dubois 0

Le droit de la famille peut être complexe, en particulier lorsqu’il s’agit de couples non mariés. Dans cet article, nous aborderons les nuances du droit de la famille pour les couples non mariés et fournirons […]

Entreprise

Responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : enjeux et implications

juin 1, 2024 Céline Dubois 0

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et soulève des enjeux majeurs pour les acteurs économiques. Connaître les mécanismes juridiques en vigueur est essentiel pour […]

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