Face à la multiplication des interactions professionnelles et des responsabilités croisées, le conflit d’intérêt manifeste représente un défi majeur pour les systèmes juridiques contemporains. Cette situation survient lorsqu’un individu ou une organisation doit arbitrer entre […]
L’obligation de conseil constitue un pilier fondamental de nombreuses relations professionnelles en droit français. Qu’il s’agisse d’avocats, de notaires, de médecins, de banquiers ou d’agents immobiliers, ces professionnels sont tenus d’informer et de guider leurs […]
Le régime de la responsabilité en cascade constitue un dispositif juridique fondamental dans le paysage médiatique français. Créé initialement pour la presse écrite par la loi du 29 juillet 1881, ce mécanisme établit une hiérarchie […]
La problématique des ayants-droit introuvables, également désignés sous le terme d’œuvres orphelines, constitue un défi majeur dans le paysage juridique contemporain. Face à la numérisation massive des contenus et à l’évolution des pratiques culturelles, le […]
Face à un redressement fiscal, le contribuable n’est jamais totalement démuni. La procédure de contestation constitue un droit fondamental reconnu par la loi française, permettant de faire valoir ses arguments et de rétablir une situation […]
Face à des problèmes de santé affectant l’aptitude à la conduite, la commission médicale constitue un passage obligé pour de nombreux conducteurs. Pourtant, certains automobilistes choisissent de ne pas s’y présenter, ignorant souvent les répercussions […]
Le soutien abusif bancaire représente une pratique critiquée où un établissement de crédit maintient artificiellement en vie une entreprise manifestement vouée à l’échec. Cette responsabilité particulière des banques s’inscrit dans un cadre juridique complexe, entre […]
Le don manuel, forme courante de libéralité, soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en matière de preuve. Au cœur de cette problématique se trouve la démonstration de l’intention libérale, élément essentiel pour valider le don. […]
Dans l’univers complexe des contrats internationaux, la clause lex mercatoria représente un choix stratégique permettant aux parties de soumettre leurs relations à un droit transnational autonome. Or, son éviction par les tribunaux ou les parties […]
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