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Mois : juillet 2026

Avocat

Pourquoi l’art 14 code civil est crucial pour les avocats

juillet 19, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés sur Pourquoi l’art 14 code civil est crucial pour les avocats
La pratique du droit international privé réserve des surprises aux avocats les moins préparés. Parmi elles, l’article 14 du Code civil figure au rang des dispositions qu’aucun praticien ne peut se permettre d’ignorer. Ce texte, […]
Juridique

La conciliation : une alternative efficace avant le procès

juillet 19, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés sur La conciliation : une alternative efficace avant le procès
Face à un litige, la première réaction consiste souvent à envisager un procès. Pourtant, la conciliation offre une voie bien plus rapide, moins coûteuse et moins éprouvante pour régler un différend. La conciliation, une alternative […]
Droit

Les nouveautés en droit de la consommation à connaître

juillet 17, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés sur Les nouveautés en droit de la consommation à connaître
Le droit de la consommation évolue à un rythme soutenu, et les réformes récentes modifient concrètement les rapports entre consommateurs et professionnels. Depuis janvier 2023, plusieurs mesures nouvelles sont entrées en application, touchant aussi bien […]
Juridique

Dossier clôturé CAF comment éviter les complications

juillet 15, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés sur Dossier clôturé CAF comment éviter les complications
Un dossier clôturé CAF peut rapidement devenir source de stress, notamment quand la décision rendue ne correspond pas aux attentes du demandeur. La Caisse d’Allocations Familiales traite chaque année des millions de dossiers, et la […]
Juridique

Jugement et appel : comprendre les voies de recours disponibles

juillet 15, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés sur Jugement et appel : comprendre les voies de recours disponibles
Obtenir un jugement défavorable ne signifie pas forcément que la décision est définitive. Le droit français offre plusieurs mécanismes pour contester une décision judiciaire, et comprendre les voies de recours disponibles après un jugement et […]
Avocat

Avocate enceinte : tirer parti du soutien de ses collègues

juillet 14, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés sur Avocate enceinte : tirer parti du soutien de ses collègues
La grossesse est une période de transformation profonde, et pour une avocate enceinte, elle soulève des questions pratiques, professionnelles et humaines que beaucoup affrontent seules. Tirer parti du soutien de ses collègues n’est pas un […]
Juridique

Les différences entre assurance tous risque voiture et intermédiaire

juillet 14, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés sur Les différences entre assurance tous risque voiture et intermédiaire
Choisir son assurance automobile n’est pas une décision anodine. Entre les formules proposées par les compagnies, les différences de garanties et les écarts de tarifs, beaucoup de conducteurs peinent à s’y retrouver. Les différences entre […]
Juridique

Peut-on faire plusieurs contre-visite en cas de non-conformité

juillet 14, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés sur Peut-on faire plusieurs contre-visite en cas de non-conformité
La question de savoir peut-on faire plusieurs contre-visite en cas de non-conformité revient régulièrement dans les litiges entre consommateurs, entreprises et organismes de contrôle. Derrière cette interrogation simple se cache un cadre juridique précis, avec […]
Droit

Assignation en justice : étapes et erreurs à éviter

juillet 11, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés sur Assignation en justice : étapes et erreurs à éviter
Faire valoir ses droits devant un tribunal commence presque toujours par un acte précis : l’assignation en justice. Ce document juridique, par lequel un demandeur convoque un défendeur devant une juridiction compétente, conditionne l’ensemble de […]
Avocat

Le rôle d’une avocate enceinte face à ses clients

juillet 10, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés sur Le rôle d’une avocate enceinte face à ses clients
La grossesse est une période de transformation profonde, et pour une avocate, elle soulève des questions spécifiques qui touchent autant à l’organisation du cabinet qu’à la qualité du service rendu. Le rôle d’une avocate enceinte […]
Droit

5 stratégies efficaces pour ne pas payer d impot en 2026

juillet 10, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés sur 5 stratégies efficaces pour ne pas payer d impot en 2026
Chaque année, des millions de contribuables français cherchent à alléger leur facture fiscale sans enfreindre la loi. En 2026, avec un taux marginal d’imposition qui peut atteindre 45 % pour les revenus les plus élevés, […]
Droit

Les dommages et intérêts : comment les calculer et les demander

juillet 7, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés sur Les dommages et intérêts : comment les calculer et les demander
Vous venez de subir un préjudice et vous ne savez pas comment obtenir réparation ? Les dommages et intérêts sont la réponse juridique à cette situation : une somme d’argent versée par la partie responsable […]
Immobilier

Décret tertiaire : La nouvelle grammaire juridique de l’immobilier

juillet 3, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés sur Décret tertiaire : La nouvelle grammaire juridique de l’immobilier
Le décret tertiaire, publié le 23 juillet 2019 au Journal officiel, a profondément reconfiguré les règles du jeu dans l’immobilier d’entreprise. Ce texte, issu de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du […]

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