Immobilier
Décret tertiaire : La nouvelle grammaire juridique de l’immobilier
Le décret tertiaire, publié le 23 juillet 2019 au Journal officiel, a profondément reconfiguré les règles du jeu dans l’immobilier d’entreprise. Ce texte, issu de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du […]