La transaction immobilière est finalisée par un contrat. On parle alors de contrats immobiliers. Que cela soit dans le cadre d’une vente ou d’u achat de bien immobilier, le contrat est essentiel. Mais, pour effectuer la transaction, vous avez plusieurs contrats à votre portée. Vous n’avez aucune contrainte en ce qui concerne le choix d’un contrat immobilier. Quels sont les types de contrats immobiliers ? La suite de cet article vous apportera plus de détails à propos des types de contrats immobiliers.
Le contrat à terme et le contrat à titre gracieux
Le contrat à terme est un contrat qui est utilisé dans le cadre de la vente ou l’achat d’une maison ou d’un appartement. Sur cette plateforme cerclededroit.be, vous découvrirez des informations clés sur les contrats immobiliers. La particularité de ce type de contrat immobilier se trouve au niveau de ses clauses. Il s’agit en effet d’un document dans lequel les parties déterminent le coût du bien ainsi que la date de sa livraison. Le recours est fait à ce contrat lorsque l’acheteur n’est pas en mesure de verser la totalité du montant du bien une seule fois.
Le contrat à titre gracieux est différent de tous les autres contrats à cause de sa simplicité. L’on a recours à ce contrat uniquement lorsqu’il n’y a pas d’argent dans la transaction. Puisqu’il est utilisé pour la vente d’un bien immobilier à un ami ou au sein de la même famille. Dans les autres contrats immobiliers, le coût du bien y figure. Ce qui n’est pas le cas pour le contrat à titre gracieux.
Le contrat à seuil et le contrat en option
Le contrat à seuil est un contrat immobilier assez particulier. Malgré sa particularité, il est utilisé dans la transaction immobilière. Dans ce type de contrat, l’acheteur pourra acheter le bien une fois que le prix du bien aura atteint un seuil donné. C’est un contrat qui avantage beaucoup l’acheteur. Puisqu’une fois le prix du bien convenu, il ne va plus changer même si la valeur du bien augmente.
Le contrat en option est envisagé dans des situations exceptionnelles. En effet, ce contrat immobilier est utilisé pour un acheteur qui veut une période d’essai. Pendant la période d’essai, il pourra déterminer s’il va acheter le bien ou non. Mais, pour avoir l’option d’achat sur le bien, l’acquéreur doit payer une somme. L’option lui donne un certain privilège sur le bien pendant la durée fixée par le contrat. Lorsque l’acheteur n’est pas satisfait, il peut laisser son projet et récupérer son argent.
Le contrat à effet différé
Ce type de contrat immobilier est utilisé dans les transactions immobilières. Mais, avant de signer un contrat d’achat immobilier, il faut avoir le financement nécessaire. Mais, il existe des situations exceptionnelles. Ce sont dans les situations exceptionnelles que le contrat à effet différé est utilisé. Il s’agit d’un contrat dans lequel les parties déterminent le moment que le contrat doit prendre effet. Ce type de contrat est signé lorsque l’acquéreur n’a pas encore le financement nécessaire avant la signature du contrat.
En définitive, les contrats immobiliers sont variés. Et chaque type de contrat, cadre avec une situation particulière. Ainsi, il existe le contrat à effet différé, le contrat à seuil, le contrat en option, le contrat à titre gracieux et le contrat à terme.