Le dommage corporel peut être subit par n’importe qui. Mais, les dispositions légales existent pour encadrer la victime. Lorsqu’un individu est victime de dommage corporel, il peut bénéficier d’une indemnisation. L’organisation de l’indemnisation relative au dommage corporel est particulière. Comment l’indemnisation d’un dommage corporel est-elle gérée ? La suite de cet article vous apportera la réponse à cette question.
Dommage corporel : qu’est-ce que c’est ?
Dans le domaine juridique, le dommage corporel est une atteinte à l’intégralité d’une personne. Sur ce site consultantjuridique.fr, vous aurez accès à des détails sur le dommage corporel. Le dommage peut non seulement être physique, mais aussi psychologique. Les longues heures de travail peuvent aussi être considérées comme dommage corporel. Les victimes d’une telle forme de dommage ont la possibilité de faire valoir leur droit devant la justice.
Comment l’indemnisation du dommage corporel est-elle déterminée ?
Le montant d’une indemnisation pour un dommage corporel est fixé en fonction de l’accident. Ce qui suppose qu’il n’y a pas de montant standard d’indemnisation de dommage corporel. Le montant qui sera demandé va prendre en compte non seulement de la nature de l’accident, mais également les conséquences de l’accident sur votre intégrité. Par exemple, un accident de la route ou de travail n’a plus la même valeur qu’une agression. Le montant d’indemnisation dans le cas d’une agression dans la rue sera plus important que le montant d’indemnisation d’un accident. Pour faire la demande d’indemnisation, il faut se faire accompagner d’un avocat spécialiste.
La victime a droit à une indemnisation
Lorsque vous êtes victimes d’un dommage corporel, vous avez le droit à une indemnisation. Que le coupable soit retrouvé ou non, vous avez le droit à indemnisation. Lorsque le coupable du dommage est connu, son assurance va s’occuper d’indemniser la victime. Mais, dans le cas où le responsable de l’accident est resté introuvable, le fonds de garantie des victimes va permettre de payer l’indemnité de la victime.
Avant de bénéficier de l’indemnisation dans la situation où le responsable est introuvable, il faut faire une demande. Cette dernière doit être déposée au niveau de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Pour avoir la chance d’obtenir ceux que vous voulez, il faut se faire accompagner par un avocat. Puisqu’il y a des démarches spécifiques qui nécessitent l’intervention d’un professionnel. Lorsque les procédures sont respectées, vous serez indemnisé grâce à la solidarité nationale.
Les victimes indirectes
Les bénéficiaires des indemnités de dommage corporel ne sont pas limités aux victimes directes. Il y a en réalité des victimes indirectes. Elles peuvent aussi bénéficier de l’indemnisation. Par exemple, si la victime du dommage corporel est le père de famille et celui qui apporte principalement de l’argent dans la famille, la famille est considérée comme des victimes indirectes. En fonction de la nature du préjudice, sa famille sera obligée de prendre soin de lui. Dans la catégorie des victimes indirectes, on peut retrouver :
- Les enfants et les petits enfants ;
- Les amis proches ;
- Le concubin.
C’est donc la nature de la relation qui va permettre de définir les victimes indirectes.
En définitive, l’indemnisation d’un dommage corporel est à la portée de tous les types de victimes. C’est-à-dire la victime principale et la victime indirecte.