La justice internationale a pour but de juger les crimes les plus graves commis dans le cadre de conflits armés ou de violations massives des droits humains. Elle vise à mettre fin à l’impunité pour ces crimes et à contribuer à leur prévention. Pour atteindre ces objectifs, différents mécanismes ont été mis en place, tels que la Cour pénale internationale, les tribunaux pénaux internationaux et les tribunaux mixtes.
Dans cet article, il s’agira de décrire les différents mécanismes de justice internationale, leurs compétences, leurs mandats et leurs juridictions.
Le but de la justice internationale
Le but de la justice internationale est de poursuivre les auteurs présumés de crimes de droit international et de les tenir responsables de leurs actes, afin de promouvoir la paix, la sécurité et la justice dans le monde. Aujourd’hui, elle connait une évolution et a de nouveaux enjeux qu’il serait important de connaitre. Ce site http://portail-juridique.fr en dit assez sur ce sujet.
En poursuivant les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide, la torture et les crimes de terrorisme, la justice internationale vise à mettre fin à l’impunité pour ces crimes graves et à dissuader les futurs auteurs de tels actes. Elle est donc un élément clé de la prévention des crimes de droit international et de la promotion de la responsabilité individuelle pour ces crimes.
La justice internationale vise également à aider les victimes de ces crimes en leur fournissant un accès à la justice, à la réparation et à la vérité. La justice internationale peut contribuer à restaurer la dignité des victimes et à leur donner un sentiment de justice et de réparation.
Finalement, le but de la justice internationale est de promouvoir la primauté du droit et de garantir que les droits de l’homme soient respectés dans le monde entier, quel que soit le contexte politique ou géographique.
Les différents mécanismes de justice internationale
Il existe plusieurs types de mécanismes de justice internationale qui diffèrent en fonction de leur compétence, de leur mandat et de leur juridiction. Les trois principaux mécanismes sont la Cour pénale internationale (CPI), les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et les tribunaux mixtes.
La Cour pénale internationale (CPI) est une cour permanente chargée de juger les personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide et de crimes d’agression. La CPI a été créée en 2002 et est basée à La Haye, aux Pays-Bas. Elle a compétence pour juger les individus, mais pas les États. La CPI a pour objectif de mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves et de contribuer à la prévention de tels crimes.
Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc ont été créés pour juger les crimes commis dans des conflits armés spécifiques. Les tribunaux ad hoc ont une durée de vie limitée et sont créés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par un accord entre les États concernés. Les deux tribunaux ad hoc les plus connus sont le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le TPIY a été créé pour juger les personnes accusées de crimes commis lors des conflits en ex-Yougoslavie dans les années 1990, tandis que le TPIR a été créé pour juger les personnes accusées de génocide et d’autres crimes graves commis pendant le génocide rwandais en 1994.
Les tribunaux mixtes sont des tribunaux établis en collaboration entre les États et la communauté internationale. Ils sont généralement créés pour juger les crimes commis dans des pays où le système judiciaire national ne peut pas fonctionner de manière efficace ou impartiale. Les tribunaux mixtes sont souvent composés de juges locaux et internationaux et appliquent à la fois le droit national et le droit international.