Lorsque les relations humaines se dégénèrent, elles peuvent aboutir au conflit. Le déroulement du conflit peut comporter des échanges de coups et d’insultes. Les atteintes physiques au même rang que celles mentales seront punies par des sanctions prévues par la loi. On se retrouve alors dans un contexte d’agression physique et les peines varient en fonction de la situation. Les agressions physiques sont donc passibles de peine qu’il faut connaître. Cet article vous renseigne plus sur le sujet.
Agression physique : de quoi s’agit-il ?
Avant tout propos, il est important de cerner ce que c’est que la notion d’agression physique. Comme vous pouvez le voir sur http://cma-justice.fr/, une agression physique se définit comme un acte violent ou pas ayant des conséquences directes sur l’intégrité physique d’une personne. Dans ce sens, frapper avec un coup de poing, blessé avec un couteau, avec le temps ou encore taper avec un autre objet sont tous classés comme agression physique. Dans tous les cas, il faut qu’il y ait un contact entre l’agresseur et l’agressé avec des séquelles physiques pour ce dernier. L’agressé a, de ce fait, avec l’autorisation de la loi, le droit de porter plainte en cas d’agression physique. Si l’agression se trouve à être prouvée, l’agresseur peut alors faire face à de diverses peines.
La plainte de l’agressé
En réalité, il faut savoir que c’est la plainte de l’agressé qui détermine s’il y aura des sanctions ou non. En effet, lorsque l’agressé ne porte pas plainte, il n’y a pas en conséquence de risque de poursuite judiciaire et de ce fait pas de sanction. Par contre, si ce dernier connaissait ses droits, il peut alors se constituer en partie civile et porter plainte contre son agresseur. Il a donc un délai de 3 ans pour se présenter devant des forces de l’ordre avec un certificat médical prouvant la gravité de ses blessures. C’est sa déposition de plainte qui ouvre le dossier.
Les différentes sanctions pour l’agresseur
En ce qui concerne les sanctions qu’une personne coupable d’agression physique encourt, le Code pénal prévoit 4 manières différentes de le punir. Chaque manière correspond à un contexte donné. Dans les cas les plus extrêmes où l’agressé viendrait à perdre la vie, l’agresseur peut écoper d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 15 ans. Contrairement à cela, dans le cas où l’agression physique laisse l’agressé sans plaie et sans lésions, l’agresseur ne payera qu’une amende à hauteur de 750 €. Cette amende peut s’élever à 45 000 € et s’accompagner d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans dans un contexte où l’agression physique provoque chez l’agressé une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours. Si l’incapacité totale de travail n’excède pas 8 jours, la sanction de l’agresseur devra se résumer à une amende de 1 500 € pouvant atteindre 3 000 € en cas de récidive.
Il faut retenir qu’il existe une sanction adaptée à chaque contexte d’agression physique. Cependant, en dehors de ce que prévoient les textes, le juge peut, en fonction des situations aggravantes ou atténuantes alourdir ou amoindrir les peines. Il se devra quand même de rester à la limite inscrite par le Code pénal.