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Les droits des consommateurs dans les litiges liés aux services de télécommunications

juin 11, 2023 Céline Dubois 0

Les services de télécommunications sont désormais au cœur de nos vies quotidiennes. Mais que se passe-t-il lorsque surviennent des différends entre les consommateurs et les opérateurs téléphoniques ? Cet article vous informe sur les droits […]

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Droit dommage corporel : qui peut bénéficier d’une indemnisation ?

février 15, 2023 John Dubois 0

Le dommage corporel peut être subit par n’importe qui. Mais, les dispositions légales existent pour encadrer la victime. Lorsqu’un individu est victime de dommage corporel, il peut bénéficier d’une indemnisation. L’organisation de l’indemnisation relative au […]

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Les droits dont jouissent les mineurs

décembre 18, 2022 John Dubois 0

Tout le monde jouit de divers droits. Ces droits s’appliquent sans aucune distinction d’âge, de sexe, de parti politique pour la plupart. Les mineurs ont aussi des droits. Il existe toute une liste de droit […]

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