Propriétaire ou locataire, pour mettre fin à un bien de logement, il suffit simplement de prendre en compte les procédures prévues par le code français. Le droit immobilier prend une tournure plus vaste dans le sens, c’est pourquoi un bon conseil pour la résiliation de son bail de logement est donc nécessaire.
Faire une demande auprès du propriétaire
Pour les locataires d’un immeuble, il est envisageable d’adresser à tout propriétaire la demande de mettre fin à son bail. Mais pour cela, le respect des préavis est donc indispensable. Selon la situation du locataire et également du propriétaire, le préavis doit entrer dans les délais d’un mois ou deux mois, comme soulevé sur avocats-valenciennes.com. Dans un cas parallèle, si la personne concernée est donc la propriétaire de l’immeuble, la situation va être plus complexe. Il est presque impossible de donner congé à un locataire. C’est donc une situation plus difficile à gérer. Quand un propriétaire fait entrer des locataires dans son immeuble, il prend engagement d’un contrat de bail. C’est pour cela que la situation se complique dans le cas des propriétaires. À ce moment-là, il faut que le propriétaire attende l’échéance du bail pour pouvoir résilier :
- Pour un bail nu, l’échéance constitue une durée de trois ans
- Pour un bail meublé : se fait chaque année
Transmettre une lettre recommandée au locataire
Pour donner congé à son propriétaire, il est nécessaire de suivre certaines règles importantes sur le droit immobilier. Il est possible de le réaliser en transférant une lettre de congé au locataire. La demande d’un récépissé soulève une force obligatoire. La transmission d’une lettre recommandée serait également possible avec une demande d’avis de réception. La personne aura donc le choix par rapport à ces options pour optimiser sa demande. La conservation de l’avis de réception est donc nécessaire pour éviter certains conflits à l’avenir.
Solliciter le service d’un notaire
Pour procéder à la finalité d’un bail d’habitation, il est envisageable de solliciter le service d’un huissier de justice. C’est un professionnel compétent pour ce cas d’espèce. Spécialement pour les propriétaires, c’est le meilleur recours à adopter. En livrant à cette procédure, le congé délivré se détermine donc par une date certaine. Et c’est la précision qui favorise la fiabilité des ressources. Un huissier de justice se lance donc dans la meilleure procédure pour satisfaire le client. Dans le cas du non-respect du délai, sa reconduction est donc naturelle en ces situations. Pour un bail meublé, il sera reconduit d’un an. Et pour un bail nu, la durée est fixée de trois même. Pour donner congé, il existe donc diverses possibilités à évoquer comme la vente du logement ou certains comportements du locataire désagréables.