Dans son fonctionnement, une entreprise a besoin de l’aide de plusieurs prestataires indépendants pour réaliser ses plans de développement commercial. Alors, pour éviter au mieux les litiges dans l’avenir, il va falloir rédiger des contrats d’entreprise selon le type de relation. De ce fait, quelles sont les grandes formes de contrat d’entreprise et comment cela se passe-t-il ? Découvrez cet article pour en savoir davantage.
Contrats de prestation de service et de distribution
La rédaction d’un contrat d’entreprise reste un processus qui semble autant bénéfique à l’employé qu’à l’employeur sur certains points. Pour connaître ces avantages, allez sur conseils-droit.fr. Dans cette catégorie de contrat, le type le plus fréquent est celui de prestation de service qui lie un prestataire de services à son client. En effet, il s’agit d’un contrat d’entreprise qui permet à un client ou une entreprise de confier la responsable de l’accomplissement d’une tâche à un tiers. Et cela, en laissant de côté la rédaction d’un contrat dit de travail.
En outre, les travaux qu’implique ce contrat peuvent être d’ordre matériel ou intellectuel. Ainsi, il peut s’agir entre autres de la construction d’une maison, de l’étude d’un marché, etc.
Par ailleurs, le contrat de distribution est celui qui s’établit entre une entreprise et un spécialiste revendeur ou vendeur de produits. En d’autres termes, il est question d’une mesure qui permet à une entreprise de réglementer et de maîtriser le mode de distribution de ses produits ou services. Elle peut alors définir les lieux de commercialisation de ses produits, les sociétés à qui un tel produit peut être vendu… De ce fait, il existe deux grandes formes de contrat de distribution, à savoir le contrat de distribution exclusive et le contrat de distribution sélective.
Le contrat entre partenaires commerciaux
Pour favoriser la croissance des activités de son entreprise, un partenariat commercial avec d’autres sociétés semble parfois indispensable. Alors, pour pouvoir bien définir le fonctionnement de cette collaboration et déterminer les droits ainsi que les obligations de chaque structure, la mise au point d’un contrat s’impose. Ce contrat est à rédiger, pour plus de sûreté, par un avocat spécialisé dans les affaires commerciales, et garantit la sécurité juridique des entreprises impliquées.
La validité dudit contrat dépend de certaines mentions. Pour cela, il faut veiller à noter dans ce contrat les coordonnées complètes des entreprises, les différentes caractéristiques du partenariat, la durée du contrat et les obligations ou missions de chaque entreprise partenaire. Si possible, les sanctions en cas de manquement à l’une des règles peuvent y être mentionnées.
Il est essentiel de notifier que dans un tel contrat, toutes les parties doivent tirer profit de la collaboration. Le bénéfice ne doit pas être unilatéral. Néanmoins, la rémunération peut prendre diverses formes selon les termes du contrat signé. Elle peut être soit financière ou soit non financière. Dans le cadre où elle n’est pas financière, cela signifie qu’il peut avoir des échanges de ressources, de données et bien d’autres.
Le contrat pour apporteur d’affaires
Afin d’acquérir de nouveaux clients, une entreprise a la possibilité de confier cette tâche à une autre structure. Cette solution aide à booster rapidement ses chiffres d’affaires. Toutefois, en vue de sécuriser une telle collaboration commerciale, le contrat d’apporteur d’affaires demeure une nécessité. Celui-ci fait part des missions et obligations des deux structures, notamment des conditions de rémunération en cas de l’accomplissement de chaque mission.
L’idéal est de confier sa rédaction à un avocat ou notaire pour plus de fiabilité et de respect des règles juridiques.
En conclusion, les contrats d’entreprise qui sont régulièrement utilisés et écrits sont surtout ceux d’apporteur d’affaires, de partenariat commercial, de distribution et de prestation. Chacun d’eux a ses fonctionnalités et styles de rédaction.