Dans un environnement juridique de plus en plus complexe, les entreprises se doivent d’être vigilantes et proactives quant à la prévention des risques juridiques. Cet article vous présente les principales obligations des entreprises en la matière, ainsi que les conseils d’un avocat pour une meilleure gestion de ces risques.
1. La mise en place d’une politique de conformité
La première étape pour prévenir les risques juridiques est la mise en place d’une politique de conformité. Elle vise à assurer que l’entreprise respecte l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, notamment dans des domaines tels que le droit du travail, le droit fiscal et le droit de la concurrence.
2. La formation et la sensibilisation du personnel
Les entreprises ont également l’obligation de veiller à ce que leurs collaborateurs soient formés et sensibilisés aux règles applicables. Cette démarche passe par la mise en place de formations internes ou externes, ainsi que par la rédaction et la diffusion de documents informatifs.
3. Le recours à des audits internes ou externes
Pour s’assurer du respect des normes légales, il est important pour les entreprises d’effectuer régulièrement des audits internes ou externes. Ces derniers permettent d’évaluer les processus de l’entreprise et d’identifier les éventuelles non-conformités, afin de les corriger rapidement.
4. La mise en place d’un dispositif d’alerte
Les entreprises doivent également mettre en place un dispositif d’alerte permettant à leurs collaborateurs de signaler des faits susceptibles de constituer un risque juridique. Ce dispositif doit être accessible et garantir la confidentialité des informations transmises, afin de protéger le lanceur d’alerte.
5. La gestion des contentieux
En cas de litige avec un tiers (client, fournisseur, concurrent…), les entreprises doivent être en mesure de gérer efficacement les contentieux. Il est ainsi recommandé de disposer d’un service juridique compétent et réactif, ou de faire appel à un avocat spécialisé.
6. L’anticipation des évolutions législatives et réglementaires
Les entreprises doivent également anticiper les évolutions législatives et réglementaires, afin de s’y adapter rapidement et ainsi limiter les risques juridiques. Il est donc crucial de suivre l’actualité juridique et d’échanger régulièrement avec des experts du droit.
7. La protection des données personnelles
Avec la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018, les entreprises ont désormais l’obligation de protéger les données personnelles qu’elles manipulent. Elles doivent notamment mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données et respecter les droits des personnes concernées.
8. La prévention des risques de corruption
Les entreprises doivent également veiller à prévenir les risques de corruption, en mettant en place des dispositifs de contrôle et de surveillance adaptés. La loi Sapin II, adoptée en 2016, impose ainsi aux entreprises de plus de 100 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, l’obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption.
Pour assurer une prévention optimale des risques juridiques, il est essentiel pour les entreprises de s’appuyer sur des professionnels du droit et d’adopter une démarche proactive. En suivant ces conseils et en mettant en place les dispositifs appropriés, les entreprises seront mieux armées pour faire face aux imprévus et éviter les conséquences parfois lourdes qu’engendrent les risques juridiques.