L’une des responsabilités des avocats qui est peu connue de tout le monde reste leur capacité à arbitrer un litige ou un conflit. En effet, un avocat est habilité à s’occuper de l’arbitrage, en toute connaissance des règles de fonctionnement de ce processus. Cependant, à quoi peut servir un avocat à son client tout au long de l’arbitrage ? Lisez cet article qui vous informe sur le sujet.
Nuance entre l’arbitrage et le contentieux
Le contentieux et l’arbitrage constituent deux types de procédures judiciaires qui requièrent tous l’intervention et le travail d’un avocat. Allez sur avocatfrance.fr pour mieux comprendre les actions d’un avocat pour le cas d’un arbitrage. Néanmoins, ils ne sont pas à confondre du point de vue procédural. En effet, l’arbitrage constitue une procédure de résolution de problème, de mésentente d’une façon «à l’amiable». Étant donné qu’il est la solution à envisager si les parties ne veulent pas prendre par la voie des tribunaux.
Ainsi, l’arbitrage demande assez de travail de réconciliation et ne peut être confié qu’à un avocat très compétent. Puisqu’il s’effectue à base de divers paramètres. Il revient aux parties de désigner librement l’avocat qui va trancher ou arbitrer la séance. De plus, il se passe en toute discrétion. Les parties concernées ont la possibilité de recourir à un tribunal arbitral constitué de trois membres.
Mais, le contentieux, quant à lui, est plus ou moins l’étape qui suit l’échec de l’arbitrage ou de la méditation. Il est en réalité la procédure de règlement qu’engage une partie devant le tribunal pour résoudre un litige. Du coup, la procédure n’est point discrète, car elle se passe devant un grand nombre de personnes.
Les missions principales d’un avocat
Au cours du déroulement d’une procédure d’arbitrage, l’avocat accompagne son client du début des négociations jusqu’à la phase de rédaction du contrat. Il est chargé d’aider les parties à trouver des pistes d’entente selon leur conflit ou litige.
Pour ce faire, il analyse de fond en comble la situation. Qu’il s’agisse de l’origine de la mésentente, des coupables, des conséquences du litige. Ce qui lui permet de proposer des solutions et des stratégies judiciaires en fonction du degré d’implication de chacune des parties. De plus, il se charge de la phase précontentieuse afin d’éviter que son client ne soit surpris désagréablement sur un sujet. Il le prépare en conséquence.
En outre, l’avocat en charge de l’arbitrage a pour mission de lancer les différentes démarches que nécessite l’arbitrage. Il informe le client sur comment se déroule chaque étape et sur ses implications. Aussi, est-il responsable de la représentation de son client devant les autorités de la justice. À la fin du processus, il rédige le contrat conformément aux décisions prises et selon les règles exigées pour un tel contrat. Et pour finir, il s’assure que toutes les décisions sont respectées comme il se doit.
Qu’en est-il de sa rémunération ?
S’occuper de l’arbitrage est une tâche assez complexe. De ce fait, la rémunération est à la hauteur de la difficulté du travail. À cet effet, il existe deux possibilités de rémunération de l’avocat. Celui-ci peut être rémunéré selon un pourcentage donné sur le montant total du conflit. Cela tourne généralement autour de 15%. L’autre option est de le payer par heure. Cette méthode est parfois la moins avantageuse aux clients étant donné que l’avocat peut fixer ses frais honoraires à un niveau élevé.
Somme toute, l’avocat est le responsable du déroulement d’une procédure d’arbitrage, de médiation. Il tranche selon les informations qu’il a reçues et accompagne son client pendant chaque étape.