Les motivations d’une donation sont multiples. Elles peuvent être destinées à mieux organiser sa succession ou simplement être un acte de générosité. Peu importe les raisons qui sont à la base d’une donation, certaines conditions doivent être réunies. Il s’agit des conditions qui concernent en réalité le donateur. Quelles sont alors les conditions que doit remplir un donateur ? Si vous souhaitez connaitre les conditions que doit remplir un donateur pour réaliser une donation, vous êtes dans l’obligation de lire cet article.
La donation : qu’est-ce que c’est ?
La donation consiste à transmettre son bien à une tierce personne sans rien prendre en retour. Vous trouverez plus d’information sur ce lien : http://notaires21.fr/. Cette opération doit se dérouler pendant que le donateur est vivant. Ainsi, il a la liberté de donner son bien personnel à la personne qu’il souhaite. Il peut s’agir d’une personne de la famille ou d’une personne inconnue à la famille. Cette donation peut prendre plusieurs types. Il peut être alors une donation-partage, une donation en avance de part successorale, une donation hors part successorale, etc. C’est au donateur de choisir le type de donation qu’il souhaite. Par ailleurs, une donation peut soit se dérouler en présence d’un notaire ou non. Peu importe le choix du donateur, certaines conditions doivent être remplies.
Les conditions que doit remplir le donateur
Même si le donateur est le propriétaire de son bien et qu’il a la liberté de le donner à qui il veut, il doit remplir certaines conditions lorsqu’il veut prendre cette décision. Puisqu’il s’agit d’une décision importante qui va surtout impacter la vie de ses héritiers. La première condition que le donateur doit remplir est au niveau de la santé mentale. Il doit en effet avoir une santé mentale pouvant lui permettre de prendre une telle décision. C’est donc sa lucidité qui est capitale. Une autre condition est que le donateur doit avoir l’âge de la majorité. Au pire des cas, il doit avoir 16 ans avant de prendre cette décision. Ce qui suppose qu’un enfant de moins de 16 ans n’est pas apte à procéder à une donation. La troisième condition est que le donateur doit être capable juridiquement pour s’occuper de ses biens. Lorsque l’ensemble de ces conditions sont remplies, le donateur peut faire sa donation. Il suffit que le donataire soit en mesure d’accepter le don. Le donateur ne doit pas respecter la quotité disponible afin de ne pas toucher le patrimoine de ses héritiers.
Quelles sont les formes de donation
La donation peut prendre plusieurs formes. Mais, la forme est en lien direct avec l’objectif visé. Ainsi, une donation qui est réalisée à l’égard des blessées ou des victimes du terrorisme est la donation exonérée. Il est possible d’offrir de cadeau pendant les évènements de famille. On parle dans ce cas du présent d’usage. Ce dernier ne doit pas être au-dessus de votre fortune. Il y a aussi la donation manuelle. Elle concerne les biens mobiliers comme de l’argent, de la voiture, et autres. Une autre forme de donation est la donation par acte notarié. Une donation peut se dérouler sans la présence d’un notaire. Mais, lorsqu’il est question de bien immobilier, il faut le faire en présence d’un notaire.