3 - 2025 - AMA

La publicité légale des sûretés mobilières : un système en pleine mutation

mars 28, 2025 Céline Dubois Commentaires fermés

Le régime juridique des sûretés mobilières connaît une profonde transformation avec l’avènement de la publicité légale. Ce nouveau système vise à renforcer la sécurité juridique des transactions et à faciliter l’accès au crédit pour les […]

L’abus de position dominante : un défi majeur du droit de la concurrence

mars 24, 2025 Céline Dubois Commentaires fermés

L’abus de position dominante constitue une pratique anticoncurrentielle particulièrement préjudiciable au bon fonctionnement des marchés. Prohibé par le droit européen et français de la concurrence, ce comportement fait l’objet d’une surveillance accrue des autorités. Entre […]

Engagement hors établissement : Tout savoir sur le délai de rétractation

mars 20, 2025 Céline Dubois Commentaires fermés

Le délai de rétractation constitue une protection fondamentale pour les consommateurs dans le cadre des engagements hors établissement. Ce mécanisme juridique permet aux acheteurs de revenir sur leur décision d’achat dans un temps imparti, offrant […]

Le préavis locatif pour motif légitime : comprendre vos droits et obligations

mars 16, 2025 Céline Dubois Commentaires fermés

Le préavis locatif pour motif légitime est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les propriétaires et les locataires. Ce dispositif juridique permet de mettre fin à un bail de location dans des […]

L’audition libre : comprendre et exercer les droits du suspect

mars 12, 2025 Céline Dubois Commentaires fermés

L’audition libre, procédure introduite en 2014, permet aux enquêteurs d’entendre une personne soupçonnée sans placement en garde à vue. Cette innovation juridique vise à équilibrer l’efficacité des investigations et le respect des libertés individuelles. Bien […]

La procédure de sauvegarde : un bouclier juridique pour les entreprises en difficulté

mars 8, 2025 Céline Dubois Commentaires fermés

Face aux turbulences économiques, la procédure de sauvegarde s’impose comme un rempart juridique crucial pour les entreprises en difficulté. Instaurée par la loi de sauvegarde des entreprises de 2005, ce dispositif offre une opportunité de […]

Régime fiscal de la location meublée : Optimisez votre investissement locatif

mars 4, 2025 Céline Dubois Commentaires fermés

Le régime fiscal de la location meublée offre des opportunités intéressantes pour les propriétaires souhaitant rentabiliser leur bien immobilier. Entre avantages fiscaux et contraintes réglementaires, ce statut particulier mérite une analyse approfondie. Quelles sont les […]

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Actualité juridique

Mois : mars 2025