5 - 2026 - AMA

Impact du macro environnement sur le droit international humanitaire

mai 28, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés

L’impact du macro environnement sur le droit international humanitaire s’impose aujourd’hui comme une question centrale dans les débats juridiques et géopolitiques. Les conflits armés contemporains, les mutations climatiques, les tensions économiques mondiales et les bouleversements […]

Décret tertiaire : Les mutations réglementaires à anticiper

mai 28, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés

Le décret tertiaire, officiellement désigné sous le nom de décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire des objectifs chiffrés de réduction de leur consommation énergétique. Publié […]

Pourquoi engager un avocat spécialisé en droit de la faillite

mai 26, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés

Face à une situation de faillite, les dirigeants d’entreprise se retrouvent souvent dépassés par la complexité des procédures. La faillite désigne la situation juridique où une personne ou une entreprise ne peut plus faire face […]

Déclaration accident de travail employeur : guide pour les employeurs

mai 24, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés

Chaque année, près de 1,5 million d’accidents du travail sont déclarés en France. Derrière ce chiffre se cache une réalité administrative que tout employeur doit maîtriser : la déclaration d’accident du travail. Mal gérée, cette […]

Entreprises en difficulté : solutions juridiques de redressement

mai 24, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés

Face aux turbulences économiques, des milliers d’entreprises françaises se retrouvent chaque année au bord du gouffre financier. Les entreprises en difficulté disposent pourtant d’un arsenal juridique structuré pour tenter de se redresser avant qu’il ne […]

Droit de la consommation : vos recours contre les arnaques

mai 20, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés

Chaque année, des millions de Français se retrouvent victimes d’escroqueries commerciales, de contrats abusifs ou de pratiques trompeuses. Face à ces situations, le droit de la consommation offre un arsenal juridique souvent méconnu. Savoir comment […]

7 réflexes juridiques pour sécuriser votre patrimoine immobilier

mai 16, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés

Gérer un patrimoine immobilier sans filet juridique, c’est avancer sur un terrain miné. Les litiges entre propriétaires, acquéreurs ou héritiers se multiplient chaque année, et près de 30 % d’entre eux auraient pu être évités […]

Cybersécurité : quel cadre légal pour les entreprises

mai 14, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés

La cybersécurité n’est plus une option réservée aux grandes entreprises. Avec 79 % des entreprises ayant subi une cyberattaque en 2022, et un coût moyen de violation de données estimé à 4,24 millions d’euros en […]

Propriété intellectuelle : protégez efficacement vos innovations

mai 12, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés

Chaque année, des milliers d’entreprises françaises voient leurs innovations copiées, détournées ou exploitées sans leur consentement. La propriété intellectuelle représente pourtant un levier juridique puissant pour protéger efficacement vos innovations et sécuriser votre avantage concurrentiel. […]

Comment défendre ses intérêts sans avocat en 4 étapes clés

mai 8, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés

Faire valoir ses droits sans passer par un cabinet d’avocat, c’est possible. Environ 40 % des litiges en France seraient gérés sans représentation légale, selon les estimations disponibles. Une réalité qui s’explique notamment par le […]

Entrepreneurs, maîtrisez les pièges juridiques de votre création d’entreprise

mai 4, 2026 Céline Dubois Commentaires fermés

Lancer une entreprise en France réserve bien des surprises, et pas toujours les bonnes. Entrepreneurs, maîtriser les pièges juridiques de votre création d’entreprise n’est pas un luxe réservé aux juristes : c’est une nécessité pour […]

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Actualité juridique

Mois : mai 2026