Le notaire est un professionnel du droit qui est présent dans plusieurs secteurs. Il joue un rôle particulier dans chaque domaine où il intervient. Étant alors présent dans le domaine immobilier, il peut jouer une […]
Un employé travaille pour prendre en retour une rémunération. Cette dernière doit lui être payée par son employeur. Mais, le salaire doit être déterminé dans le contrat de travail qui détermine la collaboration entre les […]
Pour réaliser une transaction immobilière, il est important de savoir que vous aurez affaire à de différents professionnels. Et, chacun de ses professionnels présents dans la chaine a une mission à accomplir. On retrouve dans […]
Pour mener à bien vos activités commerciales, il faut prendre des dispositions pour respecter les exigences juridiques en la matière. Pour cette raison, certaines personnes préfèrent solliciter l’accompagnement d’un avocat du droit commercial. Ce dernier […]
Lorsque vous avez votre permis de conduire, vous pouvez le perdre à tout moment. Mais, il a des dispositions qui vous permettent de garder intact votre permis de conduire. Il est possible que la perte […]
Les motivations d’une donation sont multiples. Elles peuvent être destinées à mieux organiser sa succession ou simplement être un acte de générosité. Peu importe les raisons qui sont à la base d’une donation, certaines conditions […]
Il existe plusieurs types de déviances qui sont sanctionnées non seulement par la société, mais également par la loi. C’est le cas des agressions sexuelles qui peuvent se manifester sous plusieurs formes. Quelle que soit […]
La création d’une entreprise nécessite beaucoup de travail. Puisqu’il faut bien s’équiper des outils techniques pour donner satisfaction aux futurs clients. Mais, l’autre volet important de la création d’une entreprise est le côté juridique. Pour […]
Les agressions sexuelles sont punies par la loi. Elles peuvent se manifester de diverses manières, même si certaines personnes le limitent uniquement au viol. Même s’il s’agit d’un sujet très douloureux à aborder par la […]
Vous n’êtes pas obligé d’adopter un animal de compagnie. Mais, si vous faites cette option, il faut prendre toutes les dispositions pour permettre à ce dernier de se sentir à l’aise. Pour garantir que les […]
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